Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

1. Objet

Obturo permet à des photographes de publier des albums et de vendre leurs photos, et à leurs clients de les consulter et de les acheter. En utilisant Obturo, vous acceptez les présentes conditions. Pour les contenus publiés par les photographes, Obturo agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du règlement européen sur les services numériques (DSA).

2. Responsabilité du photographe

Le photographe est seul responsable des photos et textes qu'il publie. Il garantit :

• être l'auteur des photos ou détenir les droits nécessaires pour les publier et les vendre ;
• disposer de l'accord des personnes reconnaissables, lorsque la loi l'exige, pour la diffusion et la vente de leur image ;
• pour toute photo d'un mineur reconnaissable, disposer de l'autorisation de ses représentants légaux et la produire sur simple demande d'Obturo ;
• respecter la loi française et les présentes règles.

3. Contenus interdits

Il est interdit de publier, de vendre ou de partager via Obturo tout contenu illicite en France, notamment :

• toute image à caractère pornographique ou sexuel représentant un mineur, réelle, retouchée ou générée (art. 227-23 du Code pénal), ainsi que tout contenu sexualisant des enfants ;
• les images diffusées sans le consentement de la personne : captées dans un lieu privé (art. 226-1 et 226-2 du Code pénal), à caractère sexuel (art. 226-2-1), ou portant atteinte à la vie privée (art. 9 du Code civil) ;
• les montages et images générées représentant une personne sans son consentement (art. 226-8 et 226-8-1) ;
• la provocation au terrorisme ou son apologie (art. 421-2-5 du Code pénal) ;
• la provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence, et la contestation de crimes contre l'humanité (art. 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881) ;
• la diffamation et l'injure (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881) ;
• les enregistrements d'agressions ou d'actes de cruauté (art. 222-33-3 du Code pénal) ;
• les messages violents ou pornographiques susceptibles d'être vus par un mineur (art. 227-24 du Code pénal) ;
• la contrefaçon : photos dont vous ne détenez pas les droits (art. L. 335-2 et L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle) ;
• le harcèlement et l'intimidation d'une personne.

En outre, Obturo n'accepte aucun contenu pornographique ou sexuellement explicite, même entre adultes consentants.

4. Signalement

Toute personne peut signaler un contenu avec le lien « Signaler » présent sous chaque album et sur chaque page de photographe, ou depuis la page Signaler un contenu. Les signalements sont examinés en priorité lorsqu'ils concernent un mineur.

Si un enfant est en danger, appelez le 17 ou le 119, et signalez tout contenu pédocriminel sur internet-signalement.gouv.fr (PHAROS).

5. Mesures et sanctions

En cas de contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes règles, Obturo peut, sans préavis :

• masquer ou retirer le contenu, à titre préventif dès réception de signalements concordants ;
• suspendre ou fermer le compte du photographe ;
• signaler les faits aux autorités compétentes (dont PHAROS) et conserver les contenus et données d'identification nécessaires pour les leur transmettre, conformément à la loi.

Un album masqué pour examen ne peut être ni republié ni supprimé par son photographe tant que l'examen est en cours. Le photographe le voit dans son espace (« En examen ») et peut contester la décision en contactant Obturo.

6. Modification

Obturo peut modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.